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10/04 : NOUVELLES FICHES PEDAGOGIQUES, ACTUALITES...



Madame, Monsieur,


UMO


Ajout de fiches pédagogiques sur la plateforme documentaire (lien ICI) :


Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Le champ d’application du permis de construire

Comprendre les motivations des entreprises mécènes et partenaires

À quoi sert un certificat d’urbanisme

La gestion des inhumations et concessions - AMF17

Lettre de l'UMO n°56 (de retour dans vos boites aux lettres et ici en pièce jointe)


Formations à venir


Format court :

La responsabilité des élus animée par la SMACL - 16 avril - 14h


Retour des formats en présentiel journée complète :

Marchés publics niveau 2 - 2 juin

Gérer les violences physiques et verbales à l'encontre des élus - 7 juin

Gestion des cimetières - 11 juin

Pouvoirs de police niveau 2 - 14 juin

Les obligations et prérogatives en matière d'urbanisme - 18 juin

L'intercommunalité - niveau 2 - 23 juin

Les fonds européens et la recherche de financement - 25 juin

Optimisations financières et fiscales - 28 juin


Contacter notre service administratif au 03 44 45 15 51 choix 1 pour vous inscrire.

Attention, certaines cessions sont quasiment complètes.


AMF


Comment lire les états 1259 de fiscalité des intercommunalités en 2021 ? Retrouvez la vidéo explicative de l'AMF

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote du budget de l'intercommunalité, car c'est à travers ceux-ci que les élus détermineront les produits fiscaux nécessaires à lever sur le territoire communautaire afin d'équilibrer le budget. Les réformes fiscales actuelles ont largement modifié la « maquette » de ce document fiscal. C'est pourquoi l'AMF met à la disposition des présidents d'intercommunalité et de leurs équipes une vidéo afin d'aider à lire et à remplir les états 1259 de fiscalité pour 2021.


Maire info


Élections : tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

Le ministère de l'Intérieur a diffusé hier une instruction dédiée au vote par procuration. À l'approche prévue des élections départementales et régionales, cette instruction très attendue donne aux maires un mode d'emploi complet des nouvelles règles en la matière.


Campagne de vaccination

Prise en charge financière par l'Etat des centres de vaccination : L'AMF rappelle sa demande d'une compensation intégrale par l'État des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination


Préfecture de l’Oise (M. Renon Directeur des relations avec les collectivités locales)

L’ensemble des composantes de la DGF des communes, des EPCI et des départements est en ligne depuis l'après-midi du 2 avril. Aussi, la date limite de vote du budget primitif et de communication aux services fiscaux de la délibération fixant les taux de fiscalité directe locale des communes et des EPCI est reportée de 15 jours à compter de la date de communication des « informations indispensables à l'établissement du budget », si celles-ci ne l'ont pas été avant le 31 mars. Pour les collectivités concernées par une date d'adoption du budget au 15 avril et sous réserve de la transmission des autres informations indispensables à l'établissement du budget, la date limite de vote des budgets pour l'exercice 2021 est donc fixée au 17 avril.


Bien cordialement.

-- Sébastien Piatkowski Directeur

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