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ACTUALITÉS DU 6 JUIN : NOUVELLE FICHE PÉDAGOGIQUE & MODÈLE D'ACTE, FICHES D'INFORMATION

Madame, Monsieur,


Ci-dessous plusieurs informations.


-Ajout des documents suivants dans l'espace documentaire :


-> Modèle de délibération décidant acquisition d’un bien soumis au droit de préemption urbain


-> Modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal


Par ailleurs, ci-dessous vous trouverez en téléchargement direct :








Bien cordialement.


Sébastien Piatkowski

Directeur

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