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Actualités du 05/09


Madame, Monsieur,


Après la trêve estivale, nous voici repartis sur les chapeaux de roues pour clore 2021.


Je vous prie à cet effet de trouver ci-dessous les principales informations de l'UMO du moment.


« Question/réponse éclair » à consulter sur la plateforme documentaire

L’évolution de la strate démographique de la commune en cours de mandat peut-elle impacter le barème d’indemnisation des élus ?

Un élu peut-il renoncer à ses indemnités ?

Le maire peut-il contraindre un habitant à ne pas laisser son chien sur sa propriété pendant plusieurs jours ?

Une association peut-elle distribuer des tracts sur papier blanc ?

Le maire peut-il intervenir lorsque les déjections des moutons d’un administré provoquent des nuisances olfactives et engendrent des nuées de mouches ?

Hors cas d’urgence (ex : vitale), peut-il être fait dérogation à l’obligation de résidence ou domiciliation, de l’un des futurs époux, sur le territoire de la commune ou l’union doit être célébrée ?


Bientôt dans vos boîtes aux lettres

L'édition 58 de la lettre de l'UMO (nous contacter si vous ne recevez pas les numéros)

L'annuaire des maires


Prochaines formations Relations commune et associations le 04 octobre

Prise de parole en public le 18 octobre

Prérogatives et obligations en matière d'urbanisme le 29 octobre

Domanialité et voieries le 29 novembre

Inventaire et gestion de patrimoine le 03 décembre

Analyse financière le 06 décembre


Bien cordialement.

-- Sébastien Piatkowski Directeur

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