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Actualités du 08/09


Madame, Monsieur,


« Question/réponse éclair » à consulter sur la plateforme documentaire

Est-il possible de se dégager de ces (satanés) contrats de photocopieurs (ou autre leasing équivalent) ?!

Un élu du conseil municipal peut-il être salarié d’un syndicat dont sa commune est membre ?

Que faire en cas d’un bien présumé sans maître ?

Un agriculteur cultive un chemin rural depuis plus de 50 ans, quid de la prescription ?

Quelles sont les relations entre le percepteur et le maire ? Dans quelle mesure le percepteur peut-il intervenir dans le budget communal, les dépenses, etc. ?

Est-il vrai, aujourd'hui, que la création d’une licence IV est possible ?


Maire info


Bientôt dans vos boîtes aux lettres

L'édition 58 de la lettre de l'UMO (nous contacter si vous ne recevez pas les numéros)

L'annuaire des maires


Prochaines formations

Relations commune et associations le 04 octobre

Prise de parole en public le 18 octobre

Prérogatives et obligations en matière d'urbanisme le 29 octobre

Domanialité et voieries le 29 novembre

Inventaire et gestion de patrimoine le 03 décembre

Analyse financière le 06 décembre


Bien cordialement.

-- Sébastien Piatkowski Directeur

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