top of page

Actualités du 15/09


Madame, Monsieur,


UMO

Expérimentation de nouveaux services pour les adhérents !

Fort de son nouveau partenariat avec les cabinets Boissy et Maestro quant à l’activité de conseil juridique, le conseil d’administration de notre association vient de valider lundi dernier l’expérimentation de trois nouveaux services à destination de nos adhérents.


Ces services sont proposés sans modification de la cotisation annuelle. Ils seront développés en fonction des subtilités territoriales qui s’imposent dans l’Oise ; tenant compte plus précisément du rôle important de certains organismes déjà moteurs dans lesdits domaines d’expertises.


Ainsi, c’est avec enthousiasme que nous vous indiquons proposer dorénavant les accompagnements suivants :

  • Planification en urbanisme

Cet accompagnement peut être décomposé ou souscrit en totalité par la collectivité :

Phase préliminaire : lancement du projet

Phase 1 : délibération prescrivant la révision/modification

Phase 2 : examen des diagnostics et stratégie

Phase 3 : accompagnement de la définition du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Phase 4 : traduction règlementaire du PADD

Phase 5 : de l'arrêt à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Ce travail doit permettre le suivi du bureau d'études choisi par la collectivité et une mise en cohérence avec les attentes des élus.

  • Constitution et passation des marchés publics

Sécurisation juridique par étape des différentes typologies de marchés/contrats : gré à gré, MAPA et procédures formalisées.

  • Prévention risque et déontologie

Conseil et prévention à l'attention des élus : éthique, déontologie, responsabilité civile et pénale, les risques, question vie publique, aide aux déclarations d’intérêts et rédaction de chartes, etc.


Des éléments plus détaillés sur ces nouveaux services vous seront prochainement communiqués.


Dans cette attente, vous pouvez consulter les services déjà existants via le menu de notre site internet « nos missions » : https://www.amf60.com/


« Question/réponse éclair » à consulter sur la plateforme documentaire

Modalités de mise en œuvre du sursis à statuer

Les modalités de la convocation du conseil municipal

La police de l’assemblée

Qu’est-ce que la trame noire ?

Quid du droit de préemption en zone N comprenant notamment une construction illégale ?

Quid de la responsabilité de l’enlèvement d’un passage à niveau ?

Est-il possible de forcer un élu à la démission ?


Bientôt dans vos boîtes aux lettres

L'annuaire des maires 2021

L'édition 58 de la lettre de l'UMO (nous contacter si vous ne recevez pas les numéros)


Prochaines formations

Relations commune et associations le 04 octobre

Prise de parole en public le 18 octobre

Prérogatives et obligations en matière d'urbanisme le 29 octobre

Domanialité et voieries le 29 novembre

Inventaire et gestion de patrimoine le 03 décembre

Analyse financière le 06 décembre


Prochains évènements

La gestion durable et intégrée des eaux pluviales dans l’aménagement urbain le 12 octobre ; voir invitation ci-dessous :


Invitation-conference-2021-OCT-12-web
.pdf
Download PDF • 596KB

AMF

L’AMF vient de recevoir des précisions du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales au sujet des modalités de réunion des organes délibérants des communes et des EPCI applicables à compter du 1er octobre prochain.


A consulter ci-dessous :

FAQ EUS maj 130921 vf
.pdf
Download PDF • 689KB

Ces éléments seront également mis en ligne dès ce jour sur le site de l’AMF.


Bien cordialement.

-- Sébastien Piatkowski Directeur

Comentarios


Posts Récents
Archives
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square
bottom of page