top of page

UMO - Actualités du 02/07


Madame, Monsieur,


UMO


Nouveau format de fiche : « question/réponse éclair » (à disposition sur notre plateforme documentaire) :

- Les conséquences de la notion d’unité foncière sur la mise en œuvre du droit de préemption – Quid de la préemption partielle ?

- Le recrutement d’un membre de sa famille par une autorité territoriale

- Cérémonies en mairie et Covid-19 : quelles règles doivent être respectées ?

Sincèrement,

-- Auriane Coquatrix Juriste

コメント


Posts Récents
Archives
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square
bottom of page