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UMO - Actualités du 28/06


Madame, Monsieur,


UMO


Nouveau format de fiche : « question/réponse éclair »

Réglementation relative au piégeage des nuisibles

Responsabilité au titre du ramassage scolaire : éducation nationale, maire ou autre ?

Numération et dénomination des voies : les démarches concrètes !

La détention d’un cheval : simple formalité ?


ETAT– Monsieur Sébastien Lime – Secrétaire général de la Préfecture de Beauvais

Suite aux multiples dysfonctionnements constatés dans la distribution de la propagande électorale aux électeurs et afin, le cas échéant, de pouvoir faire jouer les clauses de pénalité inscrites au contrat entre l'Etat et ses opérateurs de distribution, le Ministère de l'Intérieur souhaite pouvoir établir un recensement le plus exhaustif possible des difficultés rencontrées.

Si les services de la préfecture disposent des relevés d'incidents du distributeur ainsi que des signalements que vous avez d'ores et déjà pu faire remonter vers l'adresse pref-distribution-propagande@oise.gouv.fr, ces éléments sont nécessairement partiels.

Afin de pouvoir donner le reflet le plus exact de la réalité de la distribution de la propagande électorale dans vos territoires, je vous remercie de bien vouloir transmettre via cette même adresse pref-distribution-propagande@oise.gouv.fr et ce avant ce mardi 29 juin 18h00 :

- l'absence de distribution caractérisée à l'échelle d'un quartier de votre commune ou de votre commune tout entière ;

- tout comportement fautif de la part du distributeur dans la remise des plis : dépôts de plis non distribués hors boîte aux lettres, dépôt "sauvage" de plis sur l'espace public, destruction de plis etc.

Bien cordialement.


AMF

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit réservé aux intercommunalités adhérentes pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal.

Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la DSC, le FPIC, les AC, souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

Cet outil vous permet de :

  1. Déterminer la répartition de l'enveloppe de la dotation de solidarité communautaire (DSC) dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi ;

  2. Répartir selon des critères locaux les montants du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) entre les communes. NB : les montants attribués aux ensembles intercommunaux seront très prochainement mis en ligne sur le site officiel des dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php;

  3. Réviser les attributions de compensation dans le cadre d'un accord local.

Retrouvez l'outil exclusif de l'AMF : https://www.amf.asso.fr/m/pff/accueil.php


DIVERS


Agence nationale de la cohésion des territoires

Réunion de présentation et d'échanges avec son comité de direction le lundi 5 juillet de 15h à 16H30 48 rue Desgroux à Beauvais.

Le lieu du déroulé permet d'accueillir les 70 premières personnes inscrites, au-delà ou pour toute personne qui le souhaiterait, vous pourrez y assister en visioconférence.

Lien de connexion :

Il est demandé de confirmer votre participation physique ou en visioconférence par retour de mail à stephanie.maringe@anct.gouv.fr


SE60 - Appel à manifestions d’intérêt

Vous êtes une commune membre du SE60. Vous souhaitez mettre en œuvre des actions de transition énergétique et écologique. Vous souhaitez un appui et vous avez besoin de moyens humains et techniques supplémentaires. Cet AMI est fait pour vous !

L’objectif de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Demain notre commune » est de :

  • Rendre la transition énergétique et écologique concrète et accessible à tous,

  • Doter les communes d’outils pour agir à leur échelle,

  • Communiquer sur les bonnes pratiques.

L’accompagnement du SE60 se décline en 3 étapes :

  • Définir une feuille de route globale

  • Élaborer un plan d’action

  • Mettre en œuvre les actions définies

Par le biais de cet AMI, le SE60 propose d’accompagner à partir de 2021 une dizaine de communes sur leurs programmes d’actions, en lien avec son domaine d’activités, en leur mettant à disposition une part de l’ingénierie nécessaire pendant 3 ans et prise en charge par le SE60 (15 jours).

N’hésitez pas à contacter le SE60 pour tout renseignement complémentaire.

Date de clôture du dépôt de candidature : 15 septembre 2021


Vous êtes intéressés ? Téléchargez les documents suivants et envoyez votre candidature par mail :

Bien cordialement.


-- Sébastien Piatkowski Directeur

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